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M-35.1, r. 112 - Règlement sur le Fonds de roulement des producteurs de bois de Pontiac

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La gestion des sommes constituant le Fonds de roulement est confiée à l’Office des producteurs de bois de Pontiac.
Décision 9136, a. 5.
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